Conditions générales de vente
INTRODUCTION :
Villa Minda est née de la rencontre de passionnés désireux de créer une marque unique, qui réponde aux attentes des amoureux de la mode et des voyages.
ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ :
VILLAMINDA est une Société par actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le B 951 698 885, SIREN : 951 698 885, CODE NAF 4791B
TVA intracommunautaire : FR25 951 698 885, dont le siège social est situé à PARIS (75008), 14 B Rue Daru.
Coordonnées du Service Relations Clients :
Adresse mail : serviceclient@villaminda.com
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au jeudi de 9h à 16h45 et le vendredi de 9h à 16h15.
ARTICLE 2 – GÉNÉRALITÉS :
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, tout utilisateur du site http://www.villaminda.com effectuant un achat via le site Internet de VILLAMINDA http://www.villaminda.com, ci-après dénommées « le Client » et, d'autre part « le Vendeur», VILLAMINDA.
Le Client et le Vendeur étant ci-après dénommés « les Parties ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non professionnelles.
L’acquisition d’un Produit par ce site implique une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.
Dans la mesure où le Client achète les Produits sur le site http://www.villaminda.com directement et automatiquement en ligne, l'acceptation électronique du Client marque la conclusion du contrat entre le Client et le Vendeur. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, tout achat validé par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite.
Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la vente des Produits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties
ARTICLE 3 – PRIX
3.1 Les prix sont indiqués en euros taxes comprises TTC, TVA incluse au taux en vigueur de 20% hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
3.2 Le Vendeur se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes, sous réserve de disponibilité.
3.3 Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
3.4 Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.
ARTICLE 4 – COMMANDE - VALIDATION
4.1. Informations personnelles
Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
Nom et prénom
Adresse postale
Téléphone
Adresse électronique.
Le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Le Client doit également vérifier les informations qui figurent sur l'email de confirmation de commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
4.2. Emails de confirmation et d'envoi
Le Vendeur envoie un email de confirmation de la commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles.
La commande du Client est ensuite validée par les Services du Vendeur selon les procédures de validation du paiement décrites aux présentes conditions générales de vente, le Client reçoit un nouvel email l'informant de la date d'expédition de sa commande.
4.3 La commande établie par le Client est constituée de produits faisant partie du catalogue en ligne constitué par le Vendeur.
4.4 La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'Utilisateur s'est clairement identifié. Pour cela, le Client est invité à s'identifier en indiquant son nom, son prénom, une adresse e-mail valide, son adresse postale, son numéro de téléphone et sa date de naissance. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande d’un Client qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4.5 Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.
4.6 Les commandes sont payables uniquement en euros TTC, toutes taxes comprises.
4.7 Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des Produits.
4.8 Les dates des soldes indiquées sur le site sont les dates en vigueur dans la région où se situe le siège social de la société.
ARTICLE 5 - DISPONIBILITÉ
5.1 Les offres de Produits et prix du Vendeur sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
5.2 Pour les Produits non disponibles chez le Vendeur, les offres du Vendeur sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs du Vendeur.
5.3 Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de la commande du Client, le Vendeur en informera le Client par mail dans les meilleurs délais. La commande du Client sera automatiquement annulée et le Client remboursé dans les conditions précisées à l’article 9.8 des présentes Client.
5.4 L'information de disponibilité fournie au moment de la commande n'est donnée qu'à titre indicatif car les Produits ne sont réservés qu'après le paiement de la commande. Les commandes en attente de paiement réglées tardivement après l’enregistrement de la commande peuvent ainsi voir le stock du ou des Produits commandés modifié ou nul. En cas de rupture de stock, le Vendeur s’engage à contacter le fournisseur pour connaître le délai de livraison du produit commandé et en informera le Client aussitôt.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
6.1 La livraison s’effectue en France uniquement.
6.2 VILLAMINDA offre au client les frais de livraison en Coliposte à destination de la France métropolitaine, et ce sans minimum d’achat. Les frais de livraison pour les départements et régions d’outre mer et l’étranger seront facturés selon les prix du marché observés pour chaque destination.
6.3 Le délai moyen observé entre la commande et la réception du colis par le Client en France métropolitaine est de 2 à 5 jours, sauf en cas d’intempéries ou de cas de force majeure. VILLAMINDA ou Coliposte ne sauraient être tenus responsables d’un retard de livraison ou de non livraison dans le cas où le Client n’aurait pas indiqué une adresse de livraison complète et correcte. Le renvoi d’un colis qui n’a pas pu être livré par un manque d’information dans l’adresse de livraison sera facturé 6.90€ au Client.
6.4 VILLAMINDA s’engage à respecter un délai de préparation entre 24 à 72h pour une livraison en Colissimo à compter de l’évaluation positive du paiement par Carte Bancaire.
6.5 En cas de Produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. En cas de retard, un mail sera adressé au Client.
6.6 A réception de la commande, le Vendeur recommande au Client de vérifier la conformité de sa commande et d'informer le Vendeur le cas échéant, de toute anomalie la concernant, et ce sous 24 heures pendant les jours ouvrables, le lundi suivant pour une réception le samedi.
Passé ce délai, VILLAMINDA ne saurait être tenue responsable d’une livraison non-conforme.
ARTICLE 7 - MODALITÉS DE PAIEMENT - SÉCURISATION
7.1 Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA incluse au taux en vigueur de 20% hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
7.2 Le vendeur se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment.
7.3 Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
7.4 Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.
7.5 Le règlement des Produits en ligne se fait par Carte Bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont :
- Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard
7.6 Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données. Toutes les données échangées, et notamment les données sensibles liées aux moyens de paiement, sur le web sont cryptées. Le paiement est entièrement sécurisé
ARTICLE 8 - TRAITEMENT ET COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES :
Les informations recueillies à travers les prestations de la société VILLAMINDA dans le cadre des présentes sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société VILLAMINDA, responsable de traitement, représentée par son Président ou toute personne désignée à cet effet pour la gestion de la clientèle et des services proposés.
Elles sont conservées pendant toute la durée de la relation des présentes et pendant une durée maximale de cinq ans après la fin de la relation contractuelle selon les obligations légales d’archivage et de conservation et sont destinées à la société VILLAMINDA et à ses prestataires de services intervenant dans le cadre des relations contractuelles entre la société VILLAMINDA et le client.
Le client peut exercer à tout moment son droit d'accès aux données le concernant, les faire rectifier, effacer, limiter, porter, s’opposer à leur traitement ou à faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement en contactant la société VILLAMINDA sur son adresse électronique : serviceclient@villaminda.com.
ARTICLE 9 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ - DROIT DE RÉTRACTATION :
9.1 Responsabilité :
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable au cas où le Produit serait endommagé durant le transport.
9.2 Défectuosité :
Le Vendeur s’engage à échanger ou rembourser tout Produit présentant des vices cachés, des problèmes de qualité lors d’un usage normal du Produit. Le remboursement se fera, selon les cas, par crédit sur le compte bancaire ou sous forme d’un avoir à valoir sur le site.
Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du Vendeur.
Pour les retours SAV de moins de 6 mois, veuillez impérativement contacter le service Clients. Tout retour du fait du Client entrainant des frais postaux externes ne pourra être pris en charge par le Vendeur.
9.3 Erreur de commande :
En cas d’erreur de modèle ou de Produit lors de la préparation de la commande, le Vendeur s’engage à échanger le Produit. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du Vendeur.
9.4 Retour du fait du Client :
Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception des Produits. Les frais de retour sont à la charge du Client.
9.5 Dès réception du colis, le Vendeur jugera du parfait état des Produits (emballage, accessoires et notice, etc.).
Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente à l’état neuf.
9.6 Si le retour est refusé par le Vendeur, les Produits seront retournés au Client aux frais du Vendeur sans que le Client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.
9.7 Echange :
Le Client dispose de 14 jours à compter de la date de réception pour retourner les Produits et demander un éventuel échange. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du Client.
9.8 Remboursement :
Dans le cas où le Vendeur effectuerait un remboursement de Produit dans les hypothèses visés au présent article, il sera fait par crédit sur le compte bancaire du Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du remboursement.
9.9 Avoir :
Dans le cas où l'acheteur souhaiterait un avoir il devra être utilisé uniquement sur le site internet dans un délai de 6 mois maximum
ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTÈLE :
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition ;
Adresse mail : serviceclient@villaminda.com
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au jeudi de 9h à 16h45 et le vendredi de 9h à 16h15.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
11.1. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de VILLAMINDA sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
11.2. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de VILLAMINDA. ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de VILLAMINDA est strictement interdite.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ :
12.1 Les photos sont communiquées à titre d’illustration. Le Vendeur invite le Client à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du Produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.
12.2 En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site du Vendeur, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
12.3 En cas d'achats à titre professionnel, le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 13 - COMMENTAIRE, CRITIQUE, COMMUNICATION :
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de nos mailings en cliquant sur cette phrase présente dans nos envois : « Vous pouvez vous désabonner à tout moment de notre newsletter en cliquant simplement sur ce lien »
Tous les avis déposés par le Client sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 16 - SERVICE APRÈS-VENTE (SAV) - CONDITIONS DE GARANTIE :
Tous nos Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Les frais d'envoi en atelier du ou des Produit(s) sont à la charge du Client. Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).
Le Vendeur s'engage ensuite à effectuer un suivi auprès des fournisseurs en cas d’éventuelles réparations. Quel que soit le problème rencontré avec votre Produit, il faut impérativement joindre une copie de la facture et de la garantie disponibles dans votre compte client.
Tous les Produits vendus bénéficient en outre de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits.
Concernant les Produits commercialisés par le Vendeur les garanties constructeur ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, piles, ampoules, bracelets...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des Produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les Produits,
- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le Vendeur,
- les dommages résultant d'une cause externe au Produit (accident, choc, immersion...)
Dans tous les cas, le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de refus d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées. En cas de non prise en charge de la réparation, le vendeur établira un devis qu'il communiquera au Client.
Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un chèque à l'ordre du Vendeur et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.
Rappel sur l’étanchéité : une montre n’est réellement étanche qu’à partir de 10 ATM. Ceci signifie que vous pouvez plonger avec votre montre. Cependant, cela ne signifie pas que vous pouvez vous doucher ou baigner avec celle-ci, le joint d’étanchéité en serait abîmé à cause du changement de température.